Assurances des bâtiments

La littérature consacrée au droit de l’assurance de choses est peu abondante, contrairement à celle traitant de la responsabilité civile. L’assurance incendie et dommages éléments naturels, notamment, régie par le droit cantonal, n’a pas fait à ce jour, en français, l’objet d’une présentation simple et accessible. Ce commentaire systématique comble cette lacune. 

Le commentaire analyse les 19 lois cantonales d’assurance des bâtiments dans une optique pratique. Le plan de l’ouvrage s’organise en fonction d’éléments clés qui pourraient servir de base à une loi moderne sur l’assurance des bâtiments. Sont également étudiées les réglementations parallèles de la loi sur le contrat d’assurance ainsi que les dispositions générales d’assurance correspondantes. 

La législation cantonale concernée est clairement répertoriée en début de volume. Législation et jurisprudence ont été arrêtées en décembre 2008. Le commentaire contient également de nombreuses décisions cantonales et fédérales non publiées.