Merkliste
Die Merkliste ist leer.
Der Warenkorb ist leer.
Bitte warten - die Druckansicht der Seite wird vorbereitet.
Der Druckdialog öffnet sich, sobald die Seite vollständig geladen wurde.
Sollte die Druckvorschau unvollständig sein, bitte schliessen und "Erneut drucken" wählen.
Le bail d'habitation des concubins
ISBN/GTIN

Le bail d'habitation des concubins

Buchbroschiert
CHF48.00
La vision de la famille a profondément évolué au cours du XXe siècle. De plus en plus de couples choisissent désormais le concubinage en lieu et place du mariage.

En Suisse, la situation des concubins face au logement commun n’est pas réglementée, alors même que la population est majoritairement composée de locataires. Les règles relatives au logement de famille ne s’appliquent notamment pas aux concubins. La question se pose dès lors de la nécessité de réglementer le statut de ceux-ci dans le contrat de bail à loyer d’habitation.

Le présent ouvrage propose une étude de la situation des concubins en matière de bail d’habitation dans les ordres juridiques français, allemand et suisse, sur le plan du droit matériel d’abord, procédural ensuite. Une attention particulière est portée aux questions liées à la fin du bail.
Rezensionen« Un guide utile qui établit une liste détaillée et bien structurée des situtations juridiques, parfois complexes, qui se posent dans la pratique. »
Silvia Diaz, plaidoyer 6/14
Weitere Beschreibungen
ISBN978-3-7190-3520-4
ProduktartBuch
Einbandbroschiert
ErscheinungsortBâle
Erscheinungsdatum26.02.2014
Auflage1re édition
Seiten184 Seiten
SpracheFranzösisch
Weitere Details

Reihe

Autor(en) und Herausgeber