Droit administratif général

von

Dubey, Jacques, Prof. Dr. iur.Zufferey, Jean-Baptiste, Prof.

Buchgebunden

ca.

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Le droit administratif général n'existe pas en droit positif suisse. Sous réserve des lois de procédure et d'organisation, il n'y a guère de code qui régisse la matière dans son ensemble. C'est dire qu’elle est un édifice jurisprudentiel et doctrinal auquel cet ouvrage se propose d'apporter sa pierre, sous la forme d'un manuel s’adressant tant au corps estudiantin qu’à la pratique, usagers comme agentes de l'administration.

A l’instar de la première, cette deuxième édition prend le parti de la clarté et de la simplicité, en citant cependant plus de références jurisprudentielles, en clarifiant et en corrigeant certaines approches, en intégrant toutes les nouveautés intervenues depuis 2014, ainsi qu’en proposant des développements plus approfondis sur des questions centrales, comme les rapports à établir entre règles de droit et principes généraux ou la distinction à faire entre latitude de jugement et liberté d’appréciation.