Le droit suisse des sanctions et de la confiscation internationales a fait l’objet ces dernières années de nombreux développements, tant législatifs que jurisprudentiels, du fait notamment de la mondialisation des échanges et de la lutte internationale contre la corruption, le financement du terrorisme, le blanchiment d’argent ainsi que les fléaux qui leur sont liés, dont la kleptocratie.
Cet ouvrage présente de manière systématique et transversale cette matière qui transcende les catégories juridiques traditionnelles. Il analyse la mise en œuvre des sanctions internationales en droit suisse ainsi que chacune des étapes du processus de confiscation d’avoirs d’origine illicite, à savoir le blocage, la confiscation au sens étroit et la restitution, dans les perspectives croisées du droit pénal, du droit de l’entraide judiciaire internationale en matière pénale et du droit administratif. Sont également traitées les questions particulières du delisting, du pouvoir d’appréciation des autorités suisses, des droits et obligations des intermédiaires financiers, des droits des victimes de potentats, des conséquences pénales d’une violation des mesures prononcées, du soutien à l’État d’origine, de l’échange d’informations et de l’interaction entre les diverses mesures.
Bénéficiant de l’expertise de spécialistes des différents domaines concernés, l’ouvrage a pour but d’apporter des réponses concrètes aux praticiens et de mettre en contexte le caractère novateur et certaines défaillances des outils juridiques développés par le droit suisse.
