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Les droits d'emption, de préemption et de réméré
ISBN/GTIN

Les droits d'emption, de préemption et de réméré

Questions pratiques et d'actualité
Buchbroschiert
CHF59.00
Les droits d'emption, de préemption et de réméré constituent des restrictions au pouvoir de disposer du propriétaire d'un bien. Ils octroient à leur titulaire la faculté de se porter acquéreur, à titre onéreux, de la chose qui en est l'objet sur simple déclaration de volonté. Ces droits sont fréquemment utilisés par les particuliers et collectivités publiques. Ils peuvent prendre naissance conventionnellement ou avoir leur source dans la loi.

Ces droits posent de nombreuses questions pratiques, notamment quant à la naissance du droit, à ses effets, à son exercice, à la renonciation à celui-ci ou à son extinction. D'autres thèmes essentiels méritent d'être abordés, en particulier l'exécution forcée d'un bien faisant l'objet d'un droit d'emption, de préemption ou de réméré ainsi que le traitement fiscal d'un tel droit.

Le présent ouvrage réunit [es contributions présentées lors du colloque en droit de l'immobilier qui s'est tenu le 2 juin 2017 à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel.
Rezensionen«L'exercice des droits d'emption, de préemptions ou de réméré pose des difficultés relativement complexes. Traitant de thèmes souvent rencontrés dans la pratique, ce recueil constitue un outil indispensable pour tous les juristes qui sont confrontés à ces droits.»
Daniel Guignard, paidoyer, 3/18
Weitere Beschreibungen
ISBN978-3-7190-3992-9
ProduktartBuch
Einbandbroschiert
ErscheinungsortBâle
Erscheinungsdatum01.06.2017
Auflage1re édition
Seiten189 Seiten
SpracheFranzösisch
Weitere Details

Autor(en) und Herausgeber