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Bail à loyer et procédure civile
ISBN/GTIN

Bail à loyer et procédure civile

Buchbroschiert
CHF58.00
Les litiges de droit du bail comptent parmi les procès civils à caractère social, pour lesquels le législateur a institué des dispositions spéciales de procédure, afin de garantir un accès facilité à la justice. Cet ouvrage présente et analyse les règles de procédure applicables dans les conflits de droit du bail à loyer, mobilier ou immobilier. Bien que l’accent soit mis sur les règles spéciales de procédure instituées dans ce domaine, les principes généraux y sont également traités. L’ouvrage recense de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Il est un outil indispensable, des bancs de l’université aux prétoires.
Rezensionen«Un ouvrage utile tant pour qui entame l’étude de la procédure civile en matière de bail que pour celui ou celle qui recherche la réponse à une question précise. L’orientation pratique de l’ouvrage n’entame pas sa qualité scientifique. L’auteure prend position sur des questions discutées dans la jurisprudence et la doctrine et cherche à apporter des solutions à la fois pragmatiques et dogmatiquement fondées. »
Camilla Jacquemoud, plaidoyer 6/18

«Un riche et pratique ouvrage.»
TREX, 5/2018
Weitere Beschreibungen
ISBN978-3-7190-3999-8
ProduktartBuch
Einbandbroschiert
ErscheinungsortBâle
Erscheinungsdatum17.04.2018
Auflage1re édition
Seiten220 Seiten
SpracheFranzösisch
Weitere Details

Reihe

Autor(en) und Herausgeber