Merkliste
Die Merkliste ist leer.
Der Warenkorb ist leer.
Bitte warten - die Druckansicht der Seite wird vorbereitet.
Der Druckdialog öffnet sich, sobald die Seite vollständig geladen wurde.
Sollte die Druckvorschau unvollständig sein, bitte schliessen und "Erneut drucken" wählen.
PPE 2017
ISBN/GTIN
L’ouvrage rassemble six contributions traitant de thèmes dont l’actualité scientifique et pratique ne fait aucun doute en droit de la PPE. Un premier groupe approfondit des questions de droit matériel, telles que le fonds de rénovation, l’administrateur de la PPE et les locaux annexes distincts. Deux autres textes présentent le droit de la PPE dans son contexte juridique et mettent en évidence les rapports qu’il entretient avec le droit du bail et avec les servitudes foncières ou personnelles. Une dernière contribution s’intéresse aux questions procédurales soulevées par les litiges opposant la PPE à un ou plusieurs propriétaires d’étages.

Sur le contenu
  • PPE contre propriétaire d’étage (François Bohnet)
  • Le fonds de rénovation dans la PPE: principes et pièges (Amédéo Wermelinger)
  • L’administrateur de PPE en pratique (Jacques Ansermet)
  • Bail et PPE (Nicolas Saviaux)
  • Les servitudes et la propriété par étages (Maryse Pradervand-Kernen)
  • Les locaux annexes distincts (Michel Mooser)
Rezensionen«Cet ouvrage est un outil précieux qui s’adresse aussi bien aux juristes qu’aux praticiens de la PPE, en leur apportant des réponses précises et circonstanciées aux problèmes souvent rencontrés dans la vie d’une PPE. Il devrait figurer dans toutes les bibliothèques des juristes et des professionnels de la PPE.»
Daniel Guignard, plaidoyer 3/18
Weitere Beschreibungen
ISBN978-3-7190-4003-1
ProduktartBuch
Einbandbroschiert
ErscheinungsortBâle
Erscheinungsdatum27.09.2017
Auflage1re édition
Seiten226 Seiten
SpracheFranzösisch
Weitere Details

Autor(en) und Herausgeber