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Entraide judiciaire internationale en matière pénale
ISBN/GTIN

Entraide judiciaire internationale en matière pénale

Précis de droit suisse
Buchgebunden
CHF78.00
Ce précis expose les règles applicables en Suisse à l’entraide judiciaire internationale en matière pénale. Il aborde les quatre formes d’entraide en fonction de leur fréquence dans la pratique (entraide stricto sensu, extradition, délégation de poursuite et exécution des décisions pénales étrangères), en tenant compte des projets de modifications légales. Au vu de l’importance de la question pour le praticien, la contestation des décisions est traitée de manière particulièrement détaillée.

  • Présentation compacte et structurée de l’ensemble des règles applicables dans le domaine de l’entraide internationale en matière pénale
  • Approche concrète et axée sur la pratique, recensant de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales
  • Structure adaptée au praticien, permettant de trouver rapidement des réponses approfondies aux questions les plus fréquentes
Rezensionen«Le précis est plus que bienvenu. [...] Outre le fait qu'il est le plus récent, l'ouvrage se démarque par sa dimension didactique. L'objectif est de simplifier la matière et d'offrir des réponses référencées, afin d'éviter des recherches fastidieuses.»
lp, plaidoyer 3-2019
Weitere Beschreibungen
ISBN978-3-7190-4142-7
ProduktartBuch
Einbandgebunden
ErscheinungsortBâle
Erscheinungsdatum09.10.2018
Auflage1re édition
Seiten367 Seiten
SpracheFranzösisch
Weitere Details

Autor(en) und Herausgeber