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L'illicéité en droit civil suisse
ISBN/GTIN

L'illicéité en droit civil suisse

Buchbroschiert
CHF48.00
La notion d’illicéité est centrale en droit civil suisse et plus spécifiquement dans le domaine de la responsabilité civile. Cependant, son rôle – bien que largement discuté – est loin d’être clair.
Le présent ouvrage propose une analyse approfondie de l’utilisation pratique du concept d’illicéité, par les juges et les avocats, et en définit les contours dogmatiques.
A la lumière de cette analyse, il s’avère que la mise en œuvre de ce concept indispensable ne dépende que très peu des explications théoriques du Tribunal fédéral ou de la doctrine, mais relève dans une très large mesure des choix du législateur.

  • Ouvrage consacré à une notion centrale de notre ordre juridique
  • Domaine en pleine évolution autour d’un concept largement discuté et peu clair
  • Un thème incontournable pour les avocats et les juges
Weitere Beschreibungen
ISBN978-3-7190-4396-4
ProduktartBuch
Einbandbroschiert
ErscheinungsortBâle
Erscheinungsdatum12.02.2021
Auflage1re édition
Seiten149 Seiten
SpracheFranzösisch
Weitere Details

Autor(en) und Herausgeber