Le présent précis fournit une explication synthétique de la poursuite et du jugement en matière de droit pénal administratif. Il explique les bases nécessaires pour comprendre les principes communs qui régissent la répression des infractions dans nombreux domaines du droit : fiscal, environnemental, douanier, de la santé, des finances, des transports, des télécommunications, etc.
Cet ouvrage est un parfait outil d’apprentissage pour les étudiants et les juristes. Grâce aux références jurisprudentielles et doctrinales récentes, il sera assurément utile aux praticiens.
- Outil d’apprentissage
- Approches théoriques et pratiques
- Présentation de l’essentiel de la matière
- Mise en exergue des particularités du droit matériel et formel
Rezensionen«Le DPA est le droit pénal accessoire dans lequel il est le plus difficile de naviguer. Régissant à la fois du droit matériel et du droit formel, il mêle le droit pénal ordinaire et plus d’une centaine de lois fédérales au sein desquelles s’organisent des dérogations. Premier ouvrage en langue français, le précis constitue une véritable boussole.»
Loïc Parein, plaidoyer 5-2021
«La compréhension de la matière est complexe. Cet ouvrage est dès lors essentiel à la maîtrise des différents problèmes soulevés par la DPA. L'approche des auteures est axée sur la pratique. Elle répondra aux attentes des praticiens de la fiduciaire.»
TREX, 4/2021
