Droit du bail

Fond et procédure

von

Conod, Philippe, Dr. iur.Bohnet, François, Prof. Dr. iur., LL.M.

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Cet abrégé se veut une étude illustrative de ce droit social qu’est devenu le droit du bail, qui reste marqué par une offre limitée de logements et une situation tendue entre bailleurs et locataires.
Il consacre une large place à la jurisprudence, notamment aux arrêts rendus par le Tribunal fédéral (modifications de jurisprudence). L’accent est également mis sur l’aspect procédural indissociable d’une juste application du droit matériel.
Cette nouvelle édition est entièrement revue et augmentée de nombreux exemples tirés de la jurisprudence.

Une présentation de la relation entre bailleur et locataire dès le début du bail jusqu’à son extinction
Une approche pratique basée sur des exemples concrets
Un ouvrage abordable également pour des non-juristes
Nouvelle édition mise à jour et augmentée

Weitere Beschreibungen

ISBN978-3-7190-4503-6

ProduktartBuch

Einbandbroschiert

Verlag

Helbing Lichtenhahn Verlag

ErscheinungsortBâle

Erscheinungsdatum05.10.2021

Auflage2e édition

ReiheCollection Neuchâteloise (CN): Les abrégés

Seiten470 Seiten

SpracheFranzösisch