Petit commentaire EIMP

Loi sur l'entraide pénale internationale

von

Ludwiczak Glassey, Maria, Prof. Dr. iur.Moreillon, Laurent, Prof. Dr. iur.

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Ce nouveau titre vient compléter la série des Petits commentaires dans le domaine de l’entraide judiciaire internationale en matière pénale.

Il comprend une partie introductive qui présente la notion et la portée de l’entraide judiciaire en matière pénale, ses sources ainsi que des notions générales sous-tendant l’entier de la matière comme les principes de la bonne foi et de faveur, l’exigence de respect des droits fondamentaux. Il traite aussi de questions particulières comme les équipes communes d’enquête et la transmission avant la clôture de la procédure d’entraide.

La partie spéciale, qui forme l’essentiel de l’ouvrage, s’attache quant à elle à analyser, article par article, la loi fédérale sur l’entraide internationale en matière pénale (EIMP) en suivant la systématique légale : dispositions générales, extradition, autres actes d’entraide, délégation de la poursuite pénale, exécution des décisions, dispositions finales.