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Les stipulations codifiées du droit suisse
ISBN/GTIN

Les stipulations codifiées du droit suisse

Limitation de responsabilité, Conditions, Clause pénale, Cession de créance, Reprise de dette, Solidarité, Porte-fort, Stipulation pour autrui
Buchbroschiert
CHF68.00
Parallèlement à leurs accords commerciaux, les parties veulent souvent limiter ou préciser l’objet ou la portée de leurs engagements en intégrant des stipulations à leurs accords – par exemple pour limiter leur responsabilité, poser des conditions, sanctionner l’inexécution ou encore s’obliger ensemble ou pour autrui. Ces arrangements juridiques sont les accessoires indispensables de la liberté contractuelle.

Cet ouvrage est consacré à quelques-unes de ces modalités contractuelles dont le législateur suisse a pris le soin de dessiner les contours dans le Code des obligations.

  • De nombreux exemples de clauses, avec leurs variantes et leur traduction anglaise
  • Des schémas explicatifs
  • Une revue de jurisprudence très complète
  • Un lexique
Rezensionen« Un manuel incontournable pour les étudiants et très utile pour les praticiens. »
Plaidoyer 6/2023
Weitere Beschreibungen
ISBN978-3-7190-4729-0
ProduktartBuch
Einbandbroschiert
ErscheinungsortBâle
Erscheinungsdatum16.06.2023
Auflage1re édition
Seiten249 Seiten
SpracheFranzösisch
Weitere Details

Autor(en) und Herausgeber