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La procédure civile en schémas
ISBN/GTIN

La procédure civile en schémas

Buchgebunden
CHF78.00
L’ouvrage a pour ambition d’offrir une synthèse de la procédure civile suisse sous forme de schémas et de checklists, en prenant en compte les nouveautés entrant en vigueur le 1er janvier 2025.

Les graphiques couvrent les matières traitées par le Code, en décrivant les processus formels et en tentant de conceptualiser les notions essentielles. Il aborde aussi les origines légales et les sources de la procédure civile, les organisations judiciaires des cantons romands ainsi que le recours en matière civile devant le Tribunal fédéral.

Un soin particulier a été mis dans la réalisation visuelle des schémas, déclinés en douze couleurs afin d’en faciliter la lecture et la compréhension.

  • Un concept facilitant la vue d’ensemble et la compréhension de la procédure civile
  • L’outil idéal pour réviser ou rafraîchir le droit procédural, se remémorer la structure de ses institutions et retrouver rapidement la jurisprudence essentielle
  • La prise en compte de la récente révision du CPC entrant en vigueur au 1er janvier 2025
Weitere Beschreibungen
ISBN978-3-7190-4877-8
ProduktartBuch
Einbandgebunden
ErscheinungsortBâle
Erscheinungsdatum30.09.2024
Auflage2 édition
ReiheCollection Neuchâteloise (CN)
Seiten350 Seiten
SpracheFranzösisch
Weitere Details

Reihe

Autor(en) und Herausgeber