Liste de favoris
La liste de favoris est vide.
Le panier est vide.
Veuillez patienter - l'impression de la page est en cours de préparation.
La boîte de dialogue d'impression s'ouvre dès que la page a été entièrement chargée.
Si l'aperçu avant impression est incomplet, veuillez le fermer et sélectionner "Imprimer à nouveau".
Concepts fondamentaux de l'indemnisation : convergences et divergences
ISBN/GTIN

Concepts fondamentaux de l'indemnisation : convergences et divergences

Questions pratiques et actualités en droit de la RC et des assurances sociales et privées
Livrebroché
env.
CHF65.00
Cet ouvrage rassemble les contributions du colloque organisé en mai 2023 par RC&Assurances.ch. Il a pour ambition de servir de guide et d’aide-mémoire aux personnes concernées, soit principalement toutes les praticiennes et tous les praticiens du droit confrontés à des questions relevant de l’indemnisation, y compris dans le cadre d’une pratique générale.

Les thèmes abordés sont les suivants :
  • La perte de gain en trois dimensions (L. Bonaz)
  • La causalité (A. Overney/V. Perritaz)
  • La preuve (Y. Henzer)
  • L’incombance de la personne lésée ou assurée de limiter son préjudice (Ch. Müller)
  • L’interdiction de la surindemnisation : un «principe général» tout en nuances (A.-S. Dupont)
  • Quelques thèmes d’actualité (M. Stacchetti)
ISBN978-3-7190-4752-8
Type de produitLivre
Reliurebroché
Lieu de parutionBâle
Date de parution08.05.2023
Edition1re édition
Pages250 pages
LangueFrançais
Plus de détails

Série

Auteur(s) et éditeur(s)