Quatorze ans après son entrée en vigueur, le Code de procédure et de juridiction administrative fribourgeois (CPJA) a déjà eu une existence suffisamment longue pour donner lieu à une abondante pratique, tant cantonale que fédérale. Pour la première fois, cette jurisprudence est recensée et présentée de manière systématique dans son état au 28 février 2006, complétée en outre par des références à la doctrine et aux travaux préparatoires.
Destiné à accompagner le praticien par une présentation synthétique de la jurisprudence, l’ouvrage résume brièvement la solution des arrêts pertinents ou le principe général qui s’en dégage, tout en indiquant le domaine du droit matériel concerné si nécessaire. Le texte du CPJA et celui des lois et ordonnances annexées est reproduit dans les deux langues officielles du canton, et l’index alphabétique bilingue facilite le travail de recherche. Par ailleurs, de nombreux renvois aux règles procédurales spécifiques à certains domaines (aménagement du territoire, marchés publics, assurances sociales, etc.) mettent en exergue les articulations entre ces dernières et le CPJA, permettant ainsi au lecteur de trouver son chemin dans le paysage riche et varié du droit administratif cantonal.
Le contenu:
- CPJA (RSF 150.1), code annoté
- Ordonnance fixant les attributions des Directions du Conseil
d’Etat et de la Chancellerie d’Etat (OADir, RSF 122.0.12)
- Ordonnance désignant les unités administratives des Directions
du Conseil d’Etat et de la Chancellerie d’Etat (RSF 122.0.13)
- Loi et Accord intercantonal sur les marchés publics (RSF
122.91.1 et 122.91.2)
- Loi d’organisation judiciaire (LOJ, RSF 131. 0.1)
- Loi sur l’assistance judiciaire (LAJ, RSF 136.1)
- Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de
juridiction administrative (RSF 150.12)
- Loi d’organisation et Règlement du Tribunal administratif (RSF
151.1 et 151.11)
- Loi relative à l’expiration des délais (RSF 270.3)
- Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (RSF
710.1)
- Loi concernant la sanctification des dimanches et fêtes (RSF
865.1)
- Convention européenne sur la computation des délais (RS
0.221.122.3, extraits)
- Index alphabétique (français/allemand, allemand/français)
