Ce code d’audience recense la jurisprudence fédérale rendue en procédure pénale, particulièrement en application du Code de procédure pénale (CPP), de la PPMin ainsi que de la LTF. Il contient en outre les textes légaux essentiels de procédure pénale : LAVI, DPA et LOAP.
Toute la jurisprudence fédérale (publiée et non publiée) est présentée de manière systématique en lien avec la disposition topique. Le praticien y trouve immédiatement la réponse donnée par le Tribunal fédéral aux questions laissées ouvertes par la loi.
Très largement augmenté de l’abondante jurisprudence rendue depuis la précédente édition (2015), l’ouvrage a été en outre entièrement revu et adapté aux modifications légales. Il indique notamment les modifications projetées du CPP. Afin de maintenir son format compact, il a été allégé du droit cantonal romand d’application du droit fédéral.
- Unique édition annotée du CPP
- Accès rapide aux réponses données par le Tribunal fédéral aux questions laissées ouvertes par la loi
- Format compact qui en fait un code d’audience pratique
- Renvoi, dans le texte légal, aux dispositions de droit fédéral et cantonal pertinentes
Rezensionen[...] «quand des ouvrages fondamentaux en la matière connaissent une mise à jour, on se jette naturellement dessus. [...] Cinq années supplémentaires de la jurisprudence ont été examinées, traitées, résumées et incluses. Malgré tout, l'ouvrage reste léger et pratique, de sorte qu'il reste un code d'audience dans lequel il est d'autant plus facile de naviguer que le droit cantonal romand d'application a été supprimé et la systématique améliorée. Le lecteur pourra même se rendre compte des modifications potentielles, puisque celles qui sont actuellement envisagées figurent au pied des dispositions concernées.»
Loïc Parein, plaidoyer 4-2020
