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La procédure pénale militaire en Suisse
ISBN/GTIN

La procédure pénale militaire en Suisse

Etat des lieux, examen critique et propositions de révision
Buchbroschiert
CHF98.00
L’ouvrage constitue une étude critique et approfondie du système de poursuite pénale militaire, dont il aborde les fondements, l’histoire, l’organisation et la procédure au regard de la doctrine et de la jurisprudence des tribunaux militaires et ordinaires. L’intérêt d’une telle démarche est d’autant plus grand que la Procédure pénale militaire du 23 mars 1979 a été écartée des travaux d’unification des procédures pénales en Suisse.

  • Une étude critique et approfondie du système pénal militaire au regard du CPP
  • Les fondements, l’histoire, l’organisation du procès pénal militaire étudiés au regard de la doctrine et de la jurisprudence
Rezensionen«On peine à trouver ce qui n'es pas abordé et, ce qui l'est, l'est visiblement dans les moindres détails. L'application du droit s'en trouvera certainement améliorée. Véritable état des lieux de la procédure pénale militaire, l'ouvrage a pour vocation de participer à la consolidation du travail de réforme dans les prochaines années.»
lp, plaidoyer 3-2019
Weitere Beschreibungen
ISBN978-3-7190-4128-1
ProduktartBuch
Einbandbroschiert
ErscheinungsortBâle
Erscheinungsdatum15.08.2018
Auflage1re édition
Seiten647 Seiten
SpracheFranzösisch
RechtsgebietMilitärstrafrecht
Weitere Details

Reihe

Autor(en) und Herausgeber