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Les sanctions pénales
ISBN/GTIN

Les sanctions pénales

Analyse en droit suisse et en droit équatorien
Buchbroschiert
ca.
CHF128.00
Les sanctions pénales ne résultent pas d’un choix étatique purement abstrait. En effet, que ce soit lors de leur catégorisation (en tant que peines ou mesures), de l’importance allouée à chacune d’entre elles ou de leurs fonctions et finalités, le législateur s’inspire des « solutions » adoptées par d’autres ordres juridiques. La présente étude aborde, du point de vue historique, les diverses sanctions pénales applicables aux adultes et aux mineurs en droits suisse et équatorien. Elle compare, par la suite, les sanctions appliquées de nos jours par les deux régimes juridiques susdits. Des renvois aux textes supranationaux ainsi qu’à la législation d’autres États sont également faits lorsque cela s’avère pertinent.
Weitere Beschreibungen
ISBN978-3-7190-4837-2
ProduktartBuch
Einbandbroschiert
ErscheinungsortBâle
Erscheinungsdatum24.09.2024
Auflage1 édition
Seiten1200 Seiten
SpracheFranzösisch
Weitere Details

Reihe

Autor(en) und Herausgeber