Successions internationales

Successions internationales – Aspects de droit fiscal

La dispersion des familles entre plusieurs pays est souvent source de conflits au moment du décès: deux ou plusieurs Etats se réclament le droit de taxer l’universalité ou une partie de la succession d’une personne défunte. L’ouvrage a pour but de passer en revue le contenu des conventions fiscales que la Suisse a passées dans le domaine des impôts de succession. La maîtrise des règles conventionnelles est un impératif lors de la mise en place d’une planification patrimoniale et successorale.

Sur le contenu:

• règles de droit interne prévalant dans les relations intercantonales
• propositions formulées par l’OCDE dans le cadre de la Convention Modèle de 1982
• analyse du contenu des 10 conventions fiscales passées par la Suisse dans le domaine des impôts de succession
• chapitre spécial: attributions faites par un de cujus, résident de Suisse, à des entités étrangères, exonérées de l’impôt
• textes des conventions fiscales et des accords de réciprocité passés par les cantons