Nouvelle introduction à la procédure administrative fédérale
L’objectif de cet ouvrage d’introduction est de présenter d’une façon synthétique aux praticiens et aux étudiants la procédure devant les autorités administratives de la Confédération et devant le Tribunal administratif fédéral. L’accent est mis sur la jurisprudence rendue par cette nouvelle juridiction depuis le 1er janvier 2007, date de son entrée en fonction. L’idée est de permettre d’appréhender rapidement et en contexte les règles de la procédure administrative fédérale, grâce à une présentation systématique et ancrée dans la pratique.
Sur le contenu:
Les principales règles de la procédure administrative fédérale – celles de la PA et de la LTAF – sont successivement examinées dans un ordre qui permet de suivre le déroulement d’une procédure de première instance, puis de recours devant le Tribunal administratif fédéral. Cet examen s’appuie, au fur et à mesure de son exposé, sur la jurisprudence qui lui sert de référence. L’ouvrage est complété par un répertoire des nombreuses décisions citées, ainsi que par un index renvoyant aux dispositions légales et au contenu de l’ouvrage. Seul le recours au Tribunal fédéral – qui reste régi par la LTF – n’est pas traité.