Etude de droit international privé comparé en vue de l’élaboration d’une convention internationale. Sur la base d’une étude de droit international privé comparé, cet ouvrage propose des critères de rattachement spécifiques en vue de l’élaboration d’une convention internationale en matière de responsabilité civile pour les atteintes transfrontalières à l’environnement.
Sur le contenu
Etude basée sur les règles en matière d’actes illicites applicables en cas d’atteintes transfrontalières à l’environnement – Analyse des règles de conflit de juridictions, de conflit de lois ainsi que des règles en matière de reconnaissance et d’exécution des décisions étrangères au regard des systèmes européen, suisse et américain.
Recensions«L'édition présente l'intérêt d'intégrer les mises à jour rendues nécessaires par l'évolution jurisprudentielle, tout en trainant de manière synthétiqueles piliers du droit international privé. Elle permet au lecteur de se familiariser rapidement avec les questions générales liées à la Convention de Lugano et les changements introduits par la récente refonte du Règlement Bruxelles I.»
Arnaud Constantin, plaidoyer 5/16
