En Suisse, quelque 4,5 millions de contrats d’assurance-vie individuelle actuellement en vigueur sont régis par plus d’une soixantaine de textes légaux au niveau fédéral. La récente révision de la Loi sur le contrat d’assurance
a pourtant négligé ce pan important de la prévoyance vieillesse.
Ce précis, le premier du genre consacré à ce thème en droit suisse, donne une vision d’ensemble critique, analytique et pratique du régime des assurances de prévoyance liée et de prévoyance libre.
La présentation progressive et systématique facilitera une première approche de la matière. Le praticien y trouvera des développements approfondis, ainsi que de nombreuses références pratiques et actuelles.
- Le premier précis de droit suisse sur l’assurance-vie
- Une analyse approfondie des aspects contractuels des assurances-vie des 3es piliers A et B
- Un développement des spécificités de droit procédural, fiscal et de surveillance
- Entièrement rédigé en fonction de la LCA révisée
Recensions«Une présentation très systématique de la thématique, un texte clair et de riches renvois à la jurisprudence et à la doctrine font de cette publication un ouvrage de référence qui va s’imposer comme tel pour l’exposé du contrat sous l’angle de la LCA. Une table des matières bien subdivisée et un riche index des mots clés per-mettent un rapide accès aux sujets recherchés.»
TREX, 2/2021
