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Le nouveau droit de la prescription
ISBN/GTIN

Le nouveau droit de la prescription

Livrebroché
CHF59.00
La révision du droit de la prescription entre en vigueur le 1er janvier 2020. Cet ouvrage fait le point sur le nouveau droit, en mettant l’accent sur diverses questions importantes pour le praticien et sans oublier les aspects procéduraux et de droit transitoire.

  • Ce qui change et ce qui reste... et la transition entre les deux
  • La renonciation à soulever l’exception de prescription
  • Coobligés, action récursoire et prescription ... avec des illustrations en droit de la construction
  • La prescription en procédure
ISBN978-3-7190-4248-6
Type de produitLivre
Reliurebroché
Lieu de parutionBâle
Date de parution11.11.2019
Edition1re édition
SérieUnine: Formation continue/CEMAJ
Pages196 pages
LangueFrançais
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Série

Auteur(s) et éditeur(s)