Liste de favoris
La liste de favoris est vide.
Le panier est vide.
Veuillez patienter - l'impression de la page est en cours de préparation.
La boîte de dialogue d'impression s'ouvre dès que la page a été entièrement chargée.
Si l'aperçu avant impression est incomplet, veuillez le fermer et sélectionner "Imprimer à nouveau".
La formation du contrat de consommation
ISBN/GTIN

La formation du contrat de consommation

Entre régime général et approche sectorielle - analyse et perspectives en droit suisse
Livrebroché
CHF132.00
Cette thèse propose une analyse des règles générales du droit des obligations sur la formation du contrat à travers le prisme du droit (contractuel) de la consommation. Outre un aperçu des fondements du droit des obligations et de la protection du consommateur en droit suisse, l’ouvrage présente la notion de « contrat de consommation » et propose une analyse détaillée du processus de formation de la volonté du consommateur et du professionnel (devoirs d’information précontractuels, forme du contrat, droits de révocation et conditions générales). Des projets suisses et européens concernant la formation du contrat en rapport avec les règles de protection du consommateur, ainsi que différentes conceptions systématiques d’une réglementation du droit (contractuel) de la consommation sont également présentés.
ISBN978-3-7190-4375-9
Type de produitLivre
Reliurebroché
Lieu de parutionBâle
Date de parution10.07.2020
Edition1re édition
Pages864 pages
LangueFrançais
Domaine du droitDroit de la consommation
Plus de détails

Auteur(s) et éditeur(s)