Liste de favoris
La liste de favoris est vide.
Le panier est vide.
Veuillez patienter - l'impression de la page est en cours de préparation.
La boîte de dialogue d'impression s'ouvre dès que la page a été entièrement chargée.
Si l'aperçu avant impression est incomplet, veuillez le fermer et sélectionner "Imprimer à nouveau".
Les peines conventionnelles
ISBN/GTIN

Les peines conventionnelles

Etude approfondie de la clause pénale en droit suisse, d´institutions voisines et notions de droit comparé
Livrebroché
CHF88.00
L’ouvrage présente de manière complète l’institution de la clause pénale en droit suisse (la clause en tant que telle et son objet la peine conventionnelle). Il a été tenu compte de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes. Les droits étrangers sont également abordés.
Rédigé par un praticien pour des praticiens, l’ouvrage traite des spécificités propres aux différents domaines d’application de la clause pénale, tels que le droit de la construction, le droit du travail, le mandat, les mondes associatif et sportif, le droit des affaires ainsi que le droit de l’arbitrage. Un accent particulier est mis sur la peine excessive. Les institutions voisines sont également abordées, en particulier l’indemnisation forfaitaire du dommage, qui est largement présentée.
ISBN978-3-7190-4794-8
Type de produitLivre
Reliurebroché
Lieu de parutionBâle
Date de parution25.01.2024
Edition1 édition
Pages376 pages
LangueFrançais
Plus de détails

Auteur(s) et éditeur(s)