La détermination du loyer admissible

La jurisprudence et l économie évoluent-elles dans des mondes parallèles, ou se trouvent-elles à la croisée des chemins ?

Daïna, Nicolas

Livrebroché

CHF38.00

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En Suisse, les dernières années ont vu la pratique en matière de loyers se livrer à un curieux exercice de grand écart : autant les loyers du marché prenaient l’ascenseur, autant la jurisprudence les réduisait dans des proportions déconnectées de toute réalité.
Cet ouvrage ne se limite pas à réagir à cette situation insatisfaisante. Il s’attache à analyser en détail l’évolution du droit des loyers en Suisse depuis le début du XXe siècle. S’en tenant au plus près de la volonté du législateur, il propose une méthode de détermination du loyer innovante et objective, redéfinissant la notion de rendement au cœur des enjeux. Cette contribution tend à soustraire la question des loyers du débat politique.

ISBN978-3-7190-4797-9

Type de produitLivre

Reliurebroché

Éditeur

Helbing Lichtenhahn Verlag

Lieu de parutionBasel

Date de parution17.10.2023

Edition1. Auflage

SérieBibliothek zur Zeitschrift für Schweizerisches Recht

No. de série62

Type sérieHLV

Pages118 pages