Quelques actions en exécution

Quelques actions en exécution

La Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel propose chaque année, en collaboration avec le CEMAJ, une journée de formation continue destinée aux avocats, notaires, magistrats et juristes. Après les actions en annulation en 2007, celles en responsabilité en 2008, celles en paiement en 2009 et un détour par les nouvelles procédures civile et pénale en 2010, ce sont les actions en exécution qui ont retenu l’attention de la journée de formation continue 2011. Ce thème s’imposait également du fait de l’entrée en vigueur de la Convention de Lugano révisée le premier janvier 2011.

Sur le contenu
Le présent ouvrage réunit sept contributions portant sur des thèmes d’actualité touchant tant le droit privé et la procédure civile interne et internationale que le droit constitutionnel et le droit international public.

• L’exécution des obligations de faire dans la partie générale du CO (Blaise Carron)
• L’action en reddition de comptes et en restitution de l’art. 400 al. 1 CO (Julien Broquet)
• L’exécution des décisions portant sur une prestation autre qu’en argent (art. 335 ss CPC) (Francesco Trezzini)
• Les actions en exécution des contributions d’entretien (Rachel Christinat et Olivier Guillod)
• Le séquestre en tant que mesure conservatoire visant à garantir l’exécution des décisions en application de la Convention de Lugano (Florence Guillaume et Nicolas Pellaton)
• L’exécution des jugements et la « raison d’Etat » (Pascal Mahon et Eloi Jeannerat)
• Les immunités juridictionnelles, en particulier d’exécution, en droit international et dans la pratique suisse (Etienne Henry)