La journée annuelle de formation continue destinée aux avocats, magistrats et juristes tenue le 7 novembre 2014 à l’Université de Neuchâtel s’intéresse à la position de la personne morale et de l’entreprise en procédure. Cette problématique d’une importance pratique marquée n’a fait l’objet que de peu de développements académiques. Des questions comme la distinction entre la personne morale et les personnes qui y sont liées pour les besoin de la procédure ou celles des intérêts dans le procès demeurent largement controversées. Diverses procédures concernant spécifiquement les personnes morales et les entreprises sont également analysées. L’approche se veut transversale et aborde le sujet tant en droit pénal, civil, administratif que commercial.
Sur le contenu
La personne morale et l’entreprise en procédure civile (François Bohnet) – La personne morale et l’entreprise en procédure pénale (Yvan Jeanneret) – Quelques procédures judiciaires particulières du droit de la société anonyme (Olivier Hari) – Les associations en procédure, en particulier administrative (Anne-Sylvie Dupont)
