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Dix ans de Code de procédure pénale
ISBN/GTIN

Dix ans de Code de procédure pénale

Buchbroschiert
CHF72.00
Cet ouvrage pose un regard, parfois critique, parfois admiratif, mais toujours constructif sur dix années de procédure uniï¬ée. Plutôt qu’un seul regard, ce sont précisément plusieurs points de vue qui s’entrecroisent sur ce même objet qu’est le CPP: celui du ministère public, celui de la partie plaignante et celui de la défense, sans oublier la question des voies de recours.

L’ouvrage n’omet par ailleurs pas de présenter un aperçu de ce qu’il est advenu du projet initial, ni de traiter de la procédure spéciale par laquelle on règle aujourd’hui en Suisse plus de 90% des aï¬aires criminelles, soit l’ordonnance pénale.


  • Les évolutions législative et jurisprudentielle des dix dernières années en matière de procédure pénale
  • Regards croisés de spécia-listes reconnus
  • Procédure ordinaire vs. ordonnance pénale
Weitere Beschreibungen
ISBN978-3-7190-4384-1
ProduktartBuch
Einbandbroschiert
ErscheinungsortBâle
Erscheinungsdatum03.11.2020
Auflage1re édition
ReiheUnine: Formation continue/CEMAJ
Seiten318 Seiten
SpracheFranzösisch
Weitere Details

Reihe

Autor(en) und Herausgeber