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Code pénal I
ISBN/GTIN
La partie générale du Code pénal, qui règle en particulier les conditions de la punissabilité et le droit des sanctions, a fait l’objet d’une profonde révision entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Elle a été modifiée à plusieurs reprises depuis lors: internement à vie, sanctions, mesures, expulsion pénale.
Dans ce commentaire de référence, chaque disposition fait l’objet d’une présentation générale, puis d’un examen détaillé. Fidèle à la collection des Commentaires romands, l’ouvrage se veut à la fois fondamental et pratique, et sera donc apprécié tant du chercheur que du pénaliste praticien.
La nouvelle édition tient compte de toutes les modifications de la partie générale du Code intervenues depuis la mise sous presse de la première édition en 2008 et compare l’ancien et le nouveau droit, particulièrement en matière de sanctions et de mesures, d’interdiction de périmètre, d’interdiction de contact ou d’expulsion pénale.

  • Une mise à jour complète de la doctrine, de la jurisprudence et du texte légal
  • Des discussions et prises de positions sur les avis divergents de doctrine et de jurisprudence
  • Un contenu clair et détaillé
Weitere Beschreibungen
ISBN978-3-7190-4041-3
ProduktartBuch
Einbandgebunden
ErscheinungsortBâle
Erscheinungsdatum01.01.2021
Auflage2e édition
Seiten1587 Seiten
SpracheFranzösisch
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Autor(en) und Herausgeber