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Loi sur le contrat d'assurance
ISBN/GTIN

Loi sur le contrat d'assurance

avec certains aspects choisis du contrat d'assurance de la protection juridique
Buchgebunden
CHF378.00

Un nouveau standard en droit des assurances

Ce nouvel ouvrage est un commentaire systématique des dispositions de la loi sur le contrat d’assurance. Il tient compte de la révision partielle entrée en vigueur le 1er janvier 2022, ainsi que de certaines dispositions de la réglementation sur la surveillance concernant le contrat d’assurance de la protection juridique.

Le commentaire couvre l’ensemble des questions concernant la réglementation du contrat d’assurance, y compris certains aspects importants de l’assurance de la protection juridique, par une présentation systématique, article par article, de la doctrine et de la jurisprudence qui s’y rapportent.

  • Le premier commentaire en français prenant en compte la révision partielle de la LCA entrée en vigueur le 1er janvier 2022
  • Une analyse complémentaire des aspects importants du contrat d’assurance de la protection juridique
  • Des autrices et auteurs reconnus, spécialistes de la matière et proches de la pratique
Rezensionen« Dire qu’on attendait cet ouvrage avec impatience est un euphémisme! »
Kim Vallon, plaidoyer 2/2023

« Ce commentaire article par article de la LCA est indispensable aux professionnels des assurances privées. »
TREX 6/2022
Weitere Beschreibungen
ISBN978-3-7190-4240-0
ProduktartBuch
Einbandgebunden
ErscheinungsortBâle
Erscheinungsdatum03.10.2022
Auflage1re édition
Seiten1368 Seiten
SpracheFranzösisch
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Autor(en) und Herausgeber