Merkliste
Die Merkliste ist leer.
Der Warenkorb ist leer.
Bitte warten - die Druckansicht der Seite wird vorbereitet.
Der Druckdialog öffnet sich, sobald die Seite vollständig geladen wurde.
Sollte die Druckvorschau unvollständig sein, bitte schliessen und "Erneut drucken" wählen.
Constitution fédérale
ISBN/GTIN

Constitution fédérale

Cst. (2 volumes)
Buchgebunden
CHF698.00
La Constitution fédérale, entrée en vigueur le 1er janvier 2000, a remplacé l’ancienne constitution de 1874 et mis à jour le droit constitutionnel préexistant. De par son rayonnement sur l’ensemble des domaines du droit, elle revêt une grande importance pratique. Les principes de l’Etat de droit et les droits fondamentaux, par exemple, doivent être réalisés dans l’ensemble de l’ordre juridique (art. 5 et 35 al. 1 Cst.).

Ce commentaire article par article de la Constitution tient compte des derniers développements jurisprudentiels et doctrinaux, y compris de ceux liés à la crise du coronavirus. Fidèle à l’esprit des Commentaires romands, il offre à son lecteur, praticien comme chercheur, des réponses claires et précises.

Rédigé par près d’une centaine d’auteurs spécialisés dans la matière commentée, issus notamment de sept universités, des tribunaux fédéraux ou cantonaux, des administrations fédérale ou cantonales ainsi que du barreau, l’ouvrage s’impose d’emblée comme une référence dans le paysage juridique suisse.

  • Le commentaire actuel de référence de la Constitution fédérale en français
  • Importance pratique et actualité du domaine juridique
  • De nombreuses illustrations jurisprudentielles et développements tenant aussi compte de la CEDH et du droit de l’Union européenne
  • Prise en compte de la crise de la COVID-19
Weitere Beschreibungen
ISBN978-3-7190-4000-0
ProduktartBuch
Einbandgebunden
ErscheinungsortBâle
Erscheinungsdatum29.06.2021
Auflage1re édition
ReiheCommentaire romand (CR)
Seiten3683 Seiten
SpracheFranzösisch
Weitere Details

Reihe

Autor(en) und Herausgeber