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La prescription extinctive
ISBN/GTIN

La prescription extinctive

Etude de droit romain et de droit suisse
Livrebroché
CHF64.00
Sur l'oeuvre
L'ouvrage présente de manière systématique l'institution de la prescription extinctive et aborde en particulier les notions d'empêchement, de suspension et d'interruption. Une première partie consacrée à l'étude de la prescription en droit romain permet de retracer les origines de cette institution.

Sur le contenu
L'auteur se penche également sur les différents projets de modification du droit de la prescription, en particulier l'avant-projet de révision du droit de la responsabilité civile, l'avant-projet de modification totale du droit de la prescription ainsi que l'avant-projet modifié par le Conseil fédéral ensuite de la procédure de consultation par lequel il est renoncé à une uniformisation de grande ampleur des règles en matière de prescription.
ISBN978-3-7190-3540-2
Type de produitLivre
Reliurebroché
Lieu de parutionBâle
Date de parution26.05.2014
Edition1re édition
Pages282 pages
LangueFrançais
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Série

Auteur(s) et éditeur(s)