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Le seuil de la répression pénale du fait non intentionnel
ISBN/GTIN

Le seuil de la répression pénale du fait non intentionnel

Etude sur les atteintes à la personne en droit français à la lumière du droit suisse
Livrebroché
CHF88.00
Cet ouvrage cherche à déterminer le seuil de la répression qui marque le passage entre les faits non intentionnels devant être sanctionnés pénalement et ceux qui sont admissibles.

L’auteur commence par établir l’insuffisance de l’étude des incriminations de négligence et de la jurisprudence en Suisse et en France pour fixer ce seuil. Il s’intéresse ensuite à deux théories doctrinales, celles du risque autorisé en droit suisse et de l’erreur irréductible en droit français, qui établissent les faits non intentionnels devant être admis en droit pénal. L’étude se conclut par une proposition d’amélioration de l’erreur irréductible à l’aune des découvertes sur le risque autorisé.
ISBN978-3-7190-4643-9
Type de produitLivre
Reliurebroché
Lieu de parutionBâle
Date de parution12.05.2023
Edition1re édition
SérieCollection Latine (CL)
Pages613 pages
LangueFrançais
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Série

Auteur(s) et éditeur(s)