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Code civil suisse et Code des obligations annotés (CC & CO)
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Code civil suisse et Code des obligations annotés (CC & CO)

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Le code d’audience de référence en droit privé suisse, fondé il y a près d’un demi-siècle par Georges Scyboz et Pierre-Robert Gilliéron, paraît dans sa 11e édition, entièrement mise à jour.
 
Suivant d’aussi près que possible les évolutions législatives et jurisprudentielles, cette nouvelle édition du « CC & CO annotés » comprend de nombreuses nouveautés. Les notes rendent compte de l’état de la jurisprudence du Tribunal fédéral jusqu’au volume 145 des ATF, en résumant succinctement la solution retenue pour chaque arrêt. Elles renseignent également sur les sources du texte légal en vigueur ainsi que, le cas échéant, sur les modifications prévues ou les principaux projets de révision en cours. A la fin de chaque code, le lecteur trouvera une table analytique et un index.

L’ouvrage est aussi disponible dans une version combinée avec accès en ligne et mises à jour régulières. L’édition électronique permet de profiter de nombreuses fonctionnalités pratiques comme la recherche en plein texte ou les liens vers le texte complet des arrêts cités. Elle est surtout actualisée régulièrement, en principe sur une base semestrielle. De par son intégration à la banque de données legalis, elle donne par ailleurs accès à toute la jurisprudence du Tribunal fédéral et au contenu actuel du recueil systématique du droit fédéral.

Erratum pour le «CC & CO annotés», 11e édition 2020: Il s'agit pour la plupart d'articles du nouveau droit de l'entretien de l'enfant entré en vigeur en 2017, qui sont restés dans leur version antérieure. Au total, 17 dispositions sont concernées, mais dans plusieurs cas seul le titre marginal est touché. Le reste du contenu de l'ouvrage, en particulier les annotations des auteurs, n'est pas affecté et peut être utilisé sans restrictions.
Recensions«Outil incontournable, l'ajout de la version online apporte une réelle innovation. Les recherches s'effectuent rapidement, ce qui facilite grandement le travail de tout praticien.»
Timko Chatagnat, Plaidoyer 1/2021

«Cette publication ne se présente plus. Elle est incontournable pour tout juriste et praticien de la fiduciaire du fait de ses résumés concis et très  nombreux de jurisprudence, de ses renvois, de ses compléments d'informations indispensables, de ses index des mots clés du CC et du CO et aussi en raison de diverses lois et ordonnances complémentaires au CC et CO complétant ces textes.»
Trex Der Treuhandexperte 6-2020
ISBN978-3-7190-4300-1
Type de produitLivre
Reliurerelié
Lieu de parutionBâle
Date de parution13.10.2020
Edition11e édition
Pages2343 pages
LangueFrançais
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