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Procédure administrative vaudoise
ISBN/GTIN
Y en a point comme ce code

Ce code annoté de procédure administrative vaudoise présente de façon systématique, pratique et la plus complète possible la jurisprudence rendue par les cours du Tribunal cantonal. Il fait référence, article par article, aux sources et aux travaux préparatoires, tout en mettant en évidence les spécificités propres à chaque domaine du droit public (notamment en matière d’aménagement du territoire, de droit des étrangers, de droit de la fonction publique et d’assurances sociales).

La similitude de nombreuses dispositions de la LPA-VD avec la procédure administrative fédérale et d’autres lois cantonales de procédure administrative rend l’ouvrage également utile aux praticiens d’autres cantons.
  • Une présentation systématique de la jurisprudence rendue depuis 20 ans
  • Un ouvrage utile dans l’application des procédures administratives cantonales et fédérale
  • Mise en évidence des spécificités propres à chaque domaine du droit public
ISBN978-3-7190-4374-2
Type de produitLivre
Reliurerelié
Lieu de parutionBâle
Date de parution31.10.2021
Edition2e édition
SérieCode annoté
Pages1080 pages
LangueFrançais
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Série

Auteur(s) et éditeur(s)