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L'impact des actions de l'OCDE et de l'UE contre l'évasion fiscale internationale sur les systèmes fiscaux des pays en développement
ISBN/GTIN

L'impact des actions de l'OCDE et de l'UE contre l'évasion fiscale internationale sur les systèmes fiscaux des pays en développement

Quelques contributions à l'amélioration de la fiscalité congolaise des entreprises à la lumière des expériences suisse et belge
Buchbroschiert
CHF140.00
Juridiquement, le phénomène de l’évasion fiscale se présente comme un conflit entre la lettre et l’esprit de la loi fiscale, tirant fondamentalement sa source dans l’interprétation et la mise en application de cette dernière.

Cet ouvrage analyse l’impact des réformes de la fiscalité internationale des entreprises proposées par l’OCDE (projet BEPS) et l’UE (paquet sur la lutte contre l’évasion fiscale) sur les systèmes fiscaux des pays en développement. L’auteur propose une analyse comparative approfondie des règles juridiques, de la jurisprudence et de la littérature sur une question de grande actualité.
Weitere Beschreibungen
ISBN978-3-7190-4323-0
ProduktartBuch
Einbandbroschiert
ErscheinungsortBâle
Erscheinungsdatum15.04.2020
Auflage1re édition
ReiheCollection Neuchâteloise (CN): Monographies et thèses
Seiten928 Seiten
SpracheFranzösisch
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Autor(en) und Herausgeber