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Intercepter avec des interprètes
ISBN/GTIN

Intercepter avec des interprètes

Le résultat du travail des interprètes d´interceptions de communications en tant que preuve dans la procédure pénale suisse
Buchbroschiert
CHF89.00
Cet ouvrage s’intéresse au travail des interprètes qui interviennent lorsque des interceptions de communications sont ordonnées dans le cadre d’une enquête pénale. L’objectif consiste à déterminer si le résultat du travail de ces interprètes peut être qualifié de preuve dans une procédure pénale suisse. Pour cela, l’étude identifie en particulier les conditions nécessaires pour qu’un élément récolté lors d’une enquête puisse être qualifié de preuve dans une procédure pénale. Elle analyse ensuite des dossiers pénaux contenant des interceptions de communications en langues étrangère afin de vérifier si ces conditions sont remplies dans la pratique.

  • Une analyse approfondie des conditions permettant de qualifier un élément de preuve
  • Une analyse empirique de dossiers pénaux
  • Des propositions de solutions pour la pratique
Weitere Beschreibungen
ISBN978-3-7190-4822-8
ProduktartBuch
Einbandbroschiert
ErscheinungsortBâle
Erscheinungsdatum12.09.2024
Auflage1 édition
ReiheCollection Neuchâteloise (CN): Monographies et thèses
Seiten457 Seiten
SpracheFranzösisch
Weitere Details

Reihe

Autor(en) und Herausgeber