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La liquidation des rapports de bail à loyer
ISBN/GTIN

La liquidation des rapports de bail à loyer

Aspects de droit matériel et de procédure
Buchbroschiert
CHF90.00
Cet ouvrage examine en détail la question de la liquidation des rapports de bail à loyer. Il présente de manière systématique le processus matériel et procédural consécutif à la fin de bail et s’affirme comme un outil précieux pour les personnes exerçant dans ce domaine.

La première partie du travail porte sur les fondements de la liquidation, de manière générale et spécifique au contrat de bail à loyer. La deuxième partie analyse les obligations de liquidation en matière de bail que sont les obligations de restitution de la chose louée, d’indemnisation de la partie locataire en cas de plus-value consécutive à ses aménagements et de libération des sûretés. La troisième et dernière partie examine des aspects choisis de procédure et d’exécution forcée.

  • Une analyse juridique systématique
  • Des réponses à des questions pratiques
  • Une perspective incluant droit matériel et procédure
Weitere Beschreibungen
ISBN978-3-7190-4853-2
ProduktartBuch
Einbandbroschiert
ErscheinungsortBâle
Erscheinungsdatum26.06.2024
Auflage1 édition
ReiheCollection Neuchâteloise (CN): Monographies et thèses
Seiten462 Seiten
SpracheFranzösisch
Weitere Details

Reihe

Autor(en) und Herausgeber