Premier commentaire en langue française de la loi sur l’impôt fédéral direct, l’ouvrage réunit les contributions et l’expérience des divers acteurs du domaine fiscal: magistrats, avocats, experts fiscaux, hauts responsables de l’administration. Est ainsi offerte au lecteur une approche globale et approfondie du fonctionnement de l’un des principaux impôts en Suisse, l’impôt direct sur le revenu et le bénéfice. En raison de l’harmonisation, il est également utile à la bonne compréhension et à l’application des lois cantonales en matière d’impôt sur le revenu et le bénéfice.
Sur la nouvelle édition
Cette deuxième édition analyse et intègre, pour chaque disposition de la LIFD, la jurisprudence des neuf années écoulées depuis la première édition, de plus en plus abondante dans le domaine fiscal. La mise à jour couvre également les nombreuses réformes intervenues ces dernières années: entreprises II, nouveau droit comptable, annonces spontanées, imposition d’après la dépense, participations de collaborateurs, nouvelles déductions, etc. L’impact des dernières décisions de la Cour de justice de l’Union européenne ou de la Cour européenne des droits de l’homme, notamment dans les domaines de l’impôt à la source et du droit pénal fiscal, est lui aussi pris en compte. L’ouvrage demeure placé sous la double direction d’un professeur d’Université praticien et d’une magistrate siégeant au sein de la Cour chargée des dossiers fiscaux au Tribunal fédéral.
Recensions«Cette 2e édition intervient 9 ans après la précédente. Comme l'énoncent les auteurs-éditeurs, c'est peu dire que le paysage fiscal a changé depuis lors. La réforme des entreprises RIE II trouve un large écho dans cette mise à jour. La nouvelle réglementation des participations de collaborateurs, les nouveautés en matière d'imposition de la famille, les nouveautés en matière de droit pénal fiscal, les nombreux développements et changements jurisprudentiels intervenus depuis la 1re édition font de cette nouvelle édition 2017 un ouvrage incontournable des fiscalistes et praticiens romands. Depuis sa publication L’œuvre s'est imposée dans la jurisprudence fédérale. Les auteurs, dont les éditeurs sont respectivement professeur à l'Université de Lausanne et juge fédéral, sont issus de tous les milieux professionnels de droit privé et public en lien avec le droit fiscal.»
Trex 3/2017
