Cette thèse de doctorat examine le régime spécifique du droit disciplinaire des magistrats du siège en tant qu’instrument permettant de réglementer le comportement desdits magistrats afin d’assurer la bonne marche de l’appareil judiciaire. Elle vise à tracer les contours minimaux d’un système de droit disciplinaire des magistrats du siège en Suisse.
La première partie de l'ouvrage porte sur le droit disciplinaire matériel: notion de magistrat du siège, notion de responsabilité des magistrats du siège et concept de droit disciplinaire des magistrats du siège; infractions disciplinaires; sanctions disciplinaires. La seconde partie traite du droit disciplinaire formel: autorités disciplinaires; procédure disciplinaire.
Recensions«Le droit disciplinaire des magistrats du siège est un instrument juridique visant à réglementer et sanctionner le comportement des magistrats afin d’assurer la bonne marche de l’appareil judiciaire. Cette thèse de doctorat entend définir les éléments essentiels d’un système de droit disciplinaire pour les magistrats du siège en Suisse. Il commence par exposer le droit disciplinaire matériel, notamment la définition de la notion de magistrat du siège, les infractions et les sanctions discipli-naires. La seconde partie traite de la procédure disciplinaire.»
Semaine Judiciaire SJ 2016 I
