Ce travail traite de la marge de manœuvre des autorités dans le processus décisionnel : du pouvoir d’appréciation de l’autorité de première instance au pouvoir d’examen des différentes autorités de contrôle. Il aborde en particulier la manière dont ces dernières revoient les questions d’appréciation. Dans cet examen, deux tendances apparaissent. Il s’agit, d’une part, des cas où l’autorité de contrôle s’impose une certaine retenue et, d’autre part, de ceux où l’autorité de contrôle fait usage de son pouvoir d’examen de manière créatrice. Après avoir examiné ces questions de manière générale en droit public, l’autrice les approfondit dans le domaine particulier du droit des personnes étrangères.
L’ouvrage est divisé en trois parties. La première aborde les racines de la problématique de la marge de manœuvre, la deuxième développe la marge de manœuvre des différentes instances et la dernière approfondit ce sujet dans le domaine du droit des étrangers.
Recensions« Une thèse de doctorat qui traite et clarifie une vaste notion du droit public, celle du pouvoir d’appréciation des autorités. La troisième partie analysant spécifiquement cette notion en droit des personnes étrangères, doctrine et jurisprudence à l’appui, sera certainement appréciée des praticiens actifs dans ce domaine. »
Domenico Di Cicco, plaidoyer 3/2023
