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L'organisation régionale conventionnelle à l'aune du droit constitutionnel
ISBN/GTIN

L'organisation régionale conventionnelle à l'aune du droit constitutionnel

Questions choisies de collaboration intercantonale et intercommunale
Livrebroché
CHF130.00
Prix Professeur Walther Hug 2019

L’ouvrage analyse le cadre juridique positif applicable à la collaboration régionale entre cantons et entre communes par le biais de conventions intercantonales ou intercommunales de droit public. Il se penche au passage sur la constitutionnalité de nombreuses conventions ou réglementations adoptées – ou simplement proposées – en la matière.

  • Sujet d’actualité appelé à gagner en importance
  • Etude constitutionnelle, jurisprudentielle et doctrinale s'étendant à tous les cantons suisses
  • Grand nombre d'informations et d'exemples pratiques
  • Approche juridique novatrice et pragmatique
ISBN978-3-7190-4135-9
Type de produitLivre
Reliurebroché
Lieu de parutionBâle
Date de parution12.10.2018
Edition1re édition
SérieCollection Neuchâteloise (CN): Monographies et thèses
Pages832 pages
LangueFrançais
Domaine du droitDroit constitutionnel
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Série

Auteur(s) et éditeur(s)