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Le procès en responsabilité civile médicale
ISBN/GTIN

Le procès en responsabilité civile médicale

Mise en oeuvre en procédures civile et administrative
Livrebroché
CHF95.00
L’ouvrage examine la responsabilité civile médicale sous l’angle de la procédure administrative et de la procédure civile en les comparant et formule quelques propositions de modifications législatives.

La première partie du texte énonce le postulat selon lequel la responsabilité civile médicale devrait être soumise au droit privé fédéral, indépendamment du statut du professionnel de la santé à l’origine de l’acte préjudiciable. La deuxième partie aborde les questions matérielles à incidence procédurale, et la troisième traite des questions de procédure. Une conclusion résume enfin les réflexions de l’auteure.
ISBN978-3-7190-4244-8
Type de produitLivre
Reliurebroché
Lieu de parutionBâle
Date de parution01.07.2019
Edition1re édition
SérieCollection Neuchâteloise (CN)
Pages516 pages
LangueFrançais
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Série

Auteur(s) et éditeur(s)